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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° CD1576 Sans sort

Mme Stéphanie Do LAREMet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : « ou », substituer aux mots : « au jeune », les mots : « à toute personne ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « ou en contrat de professionnalisation ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise, dans le cadre du plan d’action commun en matière de mobilité solidaire, à inclure dans les publics bénéficiant d’un accompagnement individualisé les personnes en contrat de professionnalisation. Les personnes d’ores et déjà concernées par cet accompagnement sont les personnes en recherche d’emploi, éloignée de l’emploi ou en contrat d’apprentissage du fait de la potentielle précarité liée à leur situation. Le Gouvernement actuel favorise le recours aux formations en alternance. Ces formations sont délivrées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, pour les personnes de moins de 30 ans, ou dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, sans limite d’âge. A l’heure où la formation tout au long de la vie bénéficie d’une valorisation certaine, il apparaît important d’ajouter à la simple mention du contrat d’apprentissage, celle du contrat de professionnalisation afin d’englober la totalité des publics concernés par l’alternance.

Cosignataires

Pierre Cabaré, Sébastien Cazenove, Jennifer De Temmerman, Séverine Gipson, Béatrice Piron, Laëtitia Romeiro Dias, Sabine Thillaye

Scrutin public

Pas encore examiné.