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Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires

Amendement n° CE23 Tombé

Mme Stéphanie Do LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 24 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11

Dispositif

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que le suivi de l’amélioration de la couverture mobile ».

Exposé sommaire

Cet amendement confie à l’Agence nationale de la cohésion des territoires le suivi du développement de la couverture mobile sur le territoire. Le développement des infrastructures numériques est aujourd’hui consubstantiel à la cohésion des territoires. Au même titre que le déploiement du réseau très haut débit fixe grâce au plan « France très haut débit », l’amélioration de la couverture mobile concourt à l’aménagement numérique du territoire. En outre, il est tout à fait opportun que l’Agence se saisisse du sujet de la connectivité mobile afin de contribuer pleinement à la résorption de la fracture numérique et territoriale.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.