Proposition de loi ·
Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi ·
Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi ·
Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi ·
Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi ·
Agence nationale de la cohésion des territoires
6 amendementsProposition de loi ·
Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi ·
Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi ·
Agence nationale de la cohésion des territoires
Avis du Conseil d'Etat · 2 octobre 2018
Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi · 2 octobre 2018
Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi · 31 octobre 2018
Agence nationale de la cohésion des territoires
Rapport · 31 octobre 2018
rapport sur: - la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (2)- la proposition de loi organique de MM. Hervé Maurey et Jean-Claude Requier relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°43).
Proposition de loi · 9 novembre 2018
Agence nationale de la cohésion des territoires
463 amendementsAvis · 30 janvier 2019
avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Avis · 30 janvier 2019
avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Proposition de loi · 6 février 2019
Agence nationale de la cohésion des territoires
501 amendementsRapport · 6 février 2019
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Rapport · 3 avril 2019
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Rapport · 3 avril 2019
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Proposition de loi · 3 avril 2019
Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi · 4 avril 2019
Agence nationale de la cohésion des territoires
138 amendementsProposition de loi · 7 mai 2019
Agence nationale de la cohésion des territoires
154 amendementsRapport · 7 mai 2019
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Proposition de loi · 21 mai 2019
Agence nationale de la cohésion des territoires
Rapport · 12 juin 2019
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°518).
Proposition de loi · 12 juin 2019
Agence nationale de la cohésion des territoires
Rapport · 9 juillet 2019
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de la lecture définitive (n°2066).