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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° CE72 Adopté

Mme Stéphanie Do LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2019· sort le 7 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 11

Dispositif

A l’alinéa 11, après le mot : « santé » insérer les mots : « , de la sécurité ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que le développement des diverses formes de transport et de mobilité se fait non seulement au bénéfice de l’environnement, de la santé et de la compétitivité, mais également au bénéfice de la sécurité de tous. La notion de sécurité détient une importance primordiale dans la stratégie de déploiement des nouvelles solutions de mobilité ou des mobilités alternatives. En 2017, l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) constate une augmentation de + 7 % des accidents de la route mortels concernant les cyclistes. Depuis 2010, le nombre de cyclistes tués sur la route connaît une évolution moyenne annuelle de + 1,6 %. Considérés comme usagers vulnérables, les cyclistes sont exposés, selon l’étude accidentalité à vélo et exposition au risque (AVER), à un risque trois fois plus élevé d’être tués par heure passée dans la circulation que les automobilistes. En outre, le manque de structures adaptées et sécurisées peut dissuader le recours aux mobilités actives et les moins polluantes. Les déplacements doivent intervenir dans un environnement sécurisé. La précision de la notion de « sécurité » permet donc ici de prendre en compte cet impératif dans le cadre du développement des transports en commun, des solutions de mobilité quotidiennes alternatives à la voiture individuelle et des mobilités les moins polluantes et actives.

Cosignataires

Pierre Cabaré, Sébastien Cazenove, Jennifer De Temmerman, Séverine Gipson, Béatrice Piron, Laëtitia Romeiro Dias

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.