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Mesures d'urgence contre la désertification médicale · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales

Mesures d'urgence contre la désertification médicale

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 décembre 2018 → 31 janvier 2019Adoptée

19 décembre 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : urgence désertification médicale
En commission : 22 amendements · 8 adoptés · 1 rejeté · 13 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 décembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
19 décembre 2018
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Guillaume Garot
19 décembre 2018
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
23 janvier 2019
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
23 janvier 2019
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
23 janvier 2019
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 55 amendements · 5 adoptés · 32 rejetés · 18 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
31 janvier 2019
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
31 janvier 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
31 janvier 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
31 janvier 2019
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)31 janvier 2019 → 31 janvier 2019

31 janvier 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Désertification médicale
31 janvier 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	18	9	2
LR	17	2	10
DEM	16	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
31/01/2019	1651	L'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). · amendement	Rejeté	23	42	8	3
31/01/2019	1650	L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). · amendement	Rejeté	22	45	6	5
31/01/2019	1649	L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).