M. Jacques Marilossian

À l’alinéa 5, substituer au mot : « des », les mots : « un volume substantiel d’ ».

À l’alinéa 4, après le mot : « doctoral », insérer les mots : « de droit privé ».

À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ».

Supprimer l’alinéa 21.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , lorsqu’ils y ont été autorisés, »

Supprimer l’alinéa 15.

Supprimer l'alinéa 5.

Supprimer l’alinéa 3.

Rédiger ainsi cet article : « L’article 47 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. »

Supprimer cet article.

I. – Supprimer les alinéas 51 et 52. II. – En conséquence, à l’alinéa 57, supprimer la référence : « , en application du I de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, ».

À l’alinéa 38, supprimer les mots : « , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».

Après la référence : « 3° » supprimer la fin de l’alinéa 37.

Supprimer cet article.

Après le mot : « légumes », supprimer la fin.

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’améliorer la régulation de la filière du reconditionnement et de la revente des produits électriques et électroniques. Ce rapport propose des mesures pour mieux enca

I. –  Après le mot : « réutilisation », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – Après le mot : « détermine », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « les catégories et quantités de produits ou matériaux pour lesquels des possibilités de réemploi sont pertinentes tant en termes d’achat que de mise à

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».

Après l’article L. 541‑15‑11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «  Art. L. 541‑15‑12  – Au plus tard le 1 er  janvier 2022, la distribution dans les boîtes aux lettres de prospectus publicitaires et catalogues non sollicités visant à faire de la promoti

À l’alinéa 7, après le mot : « patients », insérer les mots : « et de leur parentèle ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’exploitation des résultats de tests génétiques à des fins de sélection autres que ceux prévus à l’article L. 2213‑1 du code de la santé publique est interdite. »

I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots : « de la race » les mots  « d’une prétendue ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence des mots : « de la », les mots : « d’une prétendue ».

À l’alinéa 2, après le mot : « comportant », insérer les mots : « une atteinte à la dignité de la personne humaine, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6.

À l’alinéa 1, après le mot : « comportant », insérer les mots : « une atteinte à la dignité de la personne humaine, ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’ordonnance mentionnée au présent II, sont considérées comme entreprises de transport public routier de marchandises, les transporteurs publics routiers de personnes exécutant des transports de marchandises, de manière accessoire, au moyen de vé

L’article 45 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin de faciliter son détachement, le fonctionnaire est destinataire d’un document

A la deuxième ligne de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de la défense », les mots : « fondamentaux de la Nation ».

A l’alinéa 3, après les mots : « réseaux radioélectriques », insérer le mot : « mobiles ».

Après la référence : « L. 131-5, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « les mots :« scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de six » sont remplacés par des mots et une phrase ainsi rédigés : « de l’année scolaire où l’enfant atteint l’âge de trois ans. Ces dispositions s’appliquent

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après la deuxième occurrence du mot : « France », supprimer la fin de l’alinéa 9.

Après le mot : « mots : «  », insérer le mot : « et ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « Après la deuxième phrase de l’avant-dernier aliéna de l’article L. 711‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de la formation continue tout au long de la vie,

Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : «  Art. 66‑2. – La négation des crimes de génocide et crimes contre l’humanité reconnus par la nation ou par une juridiction française ou internationale est réprimée dans les conditions définies par la loi au même titr

Après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l’amélioration ».

Au dernier alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution, le mot : « favoriser » est remplacé par le mot : « assurer ».

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de la représentativité, de l’équilibre et de la cohésion des territoires ; ». II. – En conséquence, rédiger

Rédiger ainsi cet article : « L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « ; l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques ; ». « 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ai

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. »

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « de race » sont remplacés par les mots : « d’ethnie ».

Rédiger ainsi cet article : « Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est ainsi rédigé : « – de la préservation et de l’amélioration de l’environnement et de l’action contre les changements climatiques ; ».

Le livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 421‑9, les mots : « affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommati

Le livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 421‑9, après le mot : « être », les mots : « affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil

Après l’alinéa 221, ajouter l’alinéa suivant : « Afin d’encourager la mise en œuvre de la réforme relative à la concertation militaire, un groupe de travail parlementaire sera chargé d’en faire le bilan et de formuler des propositions pour que les instances de concertation (CSFM), les conseils de l

A la première phrase de l’alinéa 296, insérer les mots : « et la mise en service d’un nouveau porte-avions avant le dernier arrêt technique majeur du porte-avions Charles de Gaulle », après le mot : « réalisation ».