Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD491 Retiré
M. Jacques Marilossian LAREMet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend celui de notre collègue Frédéric Marchand et du groupe de La République en Marche ! au Sénat. Il avait reçu un avis favorable du Gouvernement mais il n’avait pas été adopté en première lecture.
Les sénateurs en commission ont choisi de différer à 2022 l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1 er . Or il est important de maintenir la date initiale fixée au 1 er janvier 2021, alors que la mise en place de l’indice de réparabilité était initialement annoncée pour 2020.
Comme le rappelle notre collègue sénateur, le travail sur l’indice de réparabilité mené en concertation avec les parties prenantes a commencé dès juin 2018. Les critères de l’indice sont aujourd’hui fixés.
Il est donc urgent de mettre en œuvre cette mesure attendue par les consommateurs qui souhaitent une information précise sur les produits identifiés comme les plus réparables.
Cosignataires
Damien Adam, Grégory Besson-Moreau, Bertrand Bouyx, Anne Genetet, Yannick Haury, Sonia Krimi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.