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Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

PromulguéeLoi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 octobre 2018 → 6 novembre 2018Adopté

3 octobre 2018
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE
3 octobre 2018
Etude d'impact
3 octobre 2018
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 octobre 2018
Renvoi en commission au fond· PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE
30 octobre 2018
Dépôt de rapport· PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE
6 novembre 2018
Discussion en séance publique
6 novembre 2018
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 novembre 2018 → 10 décembre 2018Modifié

8 novembre 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
En commission : 61 amendements · 27 adoptés · 15 rejetés · 19 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 novembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
20 novembre 2018
Nomination de rapporteur· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteur : Alexandre Holroyd
5 décembre 2018

Commission mixte paritaire

11 décembre 2018 → 17 janvier 2019Adopté

11 décembre 2018
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
11 décembre 2018
Convocation d'une CMP
18 décembre 2018
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs : Alexandre Holroyd, Ladislas Poniatowski
18 décembre 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
18 décembre 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
18 décembre 2018

Promulgation

19 janvier 2019

19 janvier 2019
Promulgation d'une loiLoi n° 2019-30
Loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Légifrance ↗

Amendements (132)

Rejeté53 Adopté29 Sans sort28 Non soutenu11 Retiré6 Tombé5

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	24	0	17
NI	21	0	5
LAREM	19	12

Scrutins publics (3)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
10/12/2018	1555	L'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). · amendement	Rejeté	18	26	0	1
10/12/2018	1554	Le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). · amendement	Rejeté	12	43	1	1
10/12/2018	1553

À l'agenda

17 janvier 2019Sénat ( 5ème République )Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 16 janvier 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 16 janvier 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 10 décembre 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 10 décembre 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 5 décembre 2018Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenneExamen du texte

Textes (18)

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Projet de loi · 3 octobre 2018

Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE

Etude d'impact · 3 octobre 2018

Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE

Projet de loi · 30 octobre 2018

Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE

Rapport · 30 octobre 2018

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°9).

Projet de loi · 8 novembre 2018

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

61 amendements

Projet de loi · 5 décembre 2018

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

71 amendements

Rapport · 5 décembre 2018

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).

Projet de loi · 11 décembre 2018

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

Rapport · 18 décembre 2018

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Projet de loi · 18 décembre 2018

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

Projet de loi · 18 décembre 2018

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

Rapport · 18 décembre 2018