Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC99 Retiré
M. Jacques Marilossian LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« un volume substantiel d’ ».
Exposé sommaire
Le contrat doctoral de droit privé ne précise pas le volume d’activités de recherche que peut attribuer une entreprise au doctorant.
Cette marge de manœuvre est compréhensible.
Mais le doctorant doit avant tout obtenir son doctorat, ce qui implique que ses activités pour l’entreprise relèvent globalement de la recherche doctorale et non à d’autres types d’activités.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’Association Nationale des Docteurs (ANDès).
Cosignataires
Patrice Anato, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Laurianne Rossi, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.