Amendement n° CL267 Adopté

À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence des mots : « de la », les mots : « d’une prétendue ».

Le Président de la République Emmanuel Macron a rappelé, dans sa lettre aux élèves du collège de l’Esplanade à Saint-Omer en mars 2018, qu’il était indigne que le mot « race » subsiste encore dans notre Constitution. Lors de l’examen du projet de loi constitutionnel en juillet 2018, les députés ont adopté à l’unanimité la suppression du mot « race » de la Constitution. L’héritage de l’Histoire coloniale et de certaines théories dites « scientifiques » du XIXe siècle a fait inscrire le mot « race » au tout début de notre Constitution. Or, son sujet est aujourd’hui non seulement désuet, mais doté d’une connotation raciste (mot qui n’existait pas avant les années 1930), voire « racialiste ». Le décret n°2017‑1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire a supprimé l’usage du mot « race » de l’article R625‑7 du Code pénal pour le remplacer par une « prétendue race », montrant que la République ne reconnaît plus ces différences entre êtres humains. Aussi, dans le même objectif que le décret n°2017‑1230 du 3 août 2017, le présent amendement reprend les termes utilisés.