Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles · intérêts défense et sécurité nationale exploitation réseaux radioélectriques mobiles
Amendement n° DN10 Retiré
M. Jacques Marilossian LAREMet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 29 mars 2019· sort le 2 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, après les mots : « réseaux radioélectriques », insérer le mot : « mobiles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour être cohérent avec le titre de la proposition de loi qui vise à encadrer l’exploitation des réseaux radioélectriques « mobiles ».
Cosignataires
Mounir Belhamiti, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Françoise Dumas, Jean-Marie Fiévet, Fabien Gouttefarde, Jean-Michel Jacques, Sereine Mauborgne, Natalia Pouzyreff, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.