Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2030 Sans sort
M. Jacques Marilossian LAREMet 33 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Aurore Bergé, Anne-France Brunet, Pierre Cabaré, Guillaume Chiche, Francis Chouat, Claire Colomb-Pitollat, Bérangère Couillard, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Paula Forteza, Guillaume Gouffier Valente, Raphaël Gérard, Caroline Janvier, Anne-Christine Lang, Gilles Le Gendre, Marie Lebec, Monique Limon, Brigitte Liso, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Thomas Mesnier, Jean-Pierre Pont, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Pierre-Alain Raphan, Marie-Pierre Rixain, Laurianne Rossi, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Laurence Vanceunebrock, Guillaume Vuilletet, Olivier Véran, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.