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Amendement n° CD24 Tombé
M. Jacques Marilossian LAREMet 16 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 juin 2018· sort le 12 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est ainsi rédigé :
« – de la préservation et de l’amélioration de l’environnement et de l’action contre les changements climatiques ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de compléter l’article 2 du projet de loi constitutionnel en inscrivant l’amélioration de l’environnement, au-delà de sa préservation, dans la loi.
Il est aussi cohérent avec l’article 2 de la Charte de l’Environnement de 2004.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Pascal Bois, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Cazarian, Philippe Chalumeau, Grégory Galbadon, Anne Genetet, Valérie Gomez-Bassac, Frédérique Lardet, Jacques Maire, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Charlotte Parmentier-Lecocq, Nathalie Sarles, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.