Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 815 Rejeté
M. Jacques Marilossian LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis AA · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« légumes »,
supprimer la fin.
Exposé sommaire
La fin programmée de l’apposition d’étiquettes directement sur les fruits et les légumes est une excellente démarche.
Néanmoins, comment le consommateur peut-il avoir la garantie après le 1 er janvier 2022 que les étiquettes apposées seront composées de matières biosourcées ? Le dispositif semble ici bien trop léger.
La sagesse invite à interdire tout simplement l’apposition d’étiquettes directement sur les fruits et les légumes à l’échéance fixée dans le présent article.
Cosignataires
Loïc Dombreval, Françoise Dumas, Alexandre Freschi, Séverine Gipson, Valérie Gomez-Bassac, Anissa Khedher, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.