Article PREMIER
Dispositif
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. »
Exposé sommaire
Cet amendement, soutenu par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), propose d’intégrer la notion de « territoires » dans la Constitution.
Si la Constitution affirme l’organisation décentralisée de la République, les territoires forment une réalité contraignante.
La reconnaissance des territoires dans la Constitution irait ainsi dans le sens d’un idéal commun d’égalité entre les citoyens, en particulier pour ceux vivant dans les territoires ruraux, sans remettre en cause le principe de représentativité porté par le projet de loi constitutionnelle.
Cosignataires
Patrice Anato, Grégory Besson-Moreau, Stéphane Buchou, Jean-François Cesarini, Philippe Chalumeau, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Laurence Gayte, Séverine Gipson, Valérie Gomez-Bassac, Sandra Marsaud, Adrien Morenas, Alain Perea, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Nicole Trisse, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock