Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL1499 Non soutenu
M. Jacques Marilossian LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 juin 2018· sort le 27 juin 2018sous-amendement à l'amendement n° 211
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’amélioration ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement du rapporteur pour avis de la commission du développement durable en inscrivant l’amélioration de l’environnement, en plus de sa préservation, à l’article premier de la Constitution.
Il est aussi cohérent avec l’article 2 de la Charte de l’Environnement de 2004.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.