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Lutte contre la haine sur internet · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Lutte contre la haine sur internet

PromulguéeLoi n° 2020-766 du 24 juin 2020 · Légifrance ↗· Initiative : Laetitia Aviadossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 mars 2019 → 9 juillet 2019Adoptée

20 mars 2019
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : lutter haine internet
En commission : 333 amendements · 84 adoptés · 52 rejetés · 197 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 mars 2019
Avis du Conseil d'Etat
20 mars 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 avril 2019
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Laetitia Avia
3 avril 2019
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 juillet 2019 → 17 décembre 2019Modifiée

9 juillet 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Contenus haineux sur internet
9 juillet 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11 décembre 2019
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17 décembre 2019
Discussion en séance publique
17 décembre 2019
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

18 décembre 2019 → 9 janvier 2020Désaccord

18 décembre 2019
Convocation d'une CMP
8 janvier 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Rapporteurs : Laetitia Avia, Christophe-André Frassa
8 janvier 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
8 janvier 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
9 janvier 2020
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture18 décembre 2019 → 22 janvier 2020Adoptée

18 décembre 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Contenus haineux sur internet
En commission : 72 amendements · 32 adoptés · 26 rejetés · 14 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
18 décembre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14 janvier 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
15 janvier 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture22 janvier 2020 → 26 février 2020

22 janvier 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Contenus haineux sur internet
22 janvier 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 février 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 février 2020
Discussion en séance publique
26 février 2020
Décision

Assemblée · lecture définitive

28 février 2020 → 13 mai 2020Adoptée

28 février 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Contenus haineux sur internet
En séance : 23 amendements · 6 adoptés · 17 rejetés
28 février 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13 mai 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 mai 2020
DécisionAdoptée
Scrutin n° 2742 sur l'ensembleAdopté

Conseil constitutionnel

18 mai 2020 → 18 juin 2020

18 mai 2020
Saisine du conseil constitutionnel
18 juin 2020
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

24 juin 2020

24 juin 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-766
Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Légifrance ↗

Amendements (950)

Rejeté283 Adopté220 Non soutenu156 Tombé98 Retiré98 Sans sort95

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	316	159	10
NI	111	0	59
DEM	106	8

Scrutins publics (13)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
13/05/2020	2742	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).	Adopté	355	150	47	27
21/01/2020	2421	L'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture). · amendement	Rejeté	14	51	3	8
09/07/2019	2039	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	Adopté

À l'agenda

13 mai 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet 26 février 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 22 janvier 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet 21 janvier 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet 21 janvier 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet 21 janvier 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAmendements Art. 88 14 janvier 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 17 décembre 2019Sénat ( 5ème République )Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n° 645, 2018‑2019)

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23 amendements

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Proposition de loi · 20 mars 2019

lutter haine internet

333 amendements

Avis du Conseil d'Etat · 20 mars 2019

lutter haine internet

Avis · 5 juin 2019

avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).

Proposition de loi · 19 juin 2019

lutter haine internet

365 amendements

Rapport · 19 juin 2019

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).

Proposition de loi · 9 juillet 2019

Contenus haineux sur internet

Rapport · 11 décembre 2019

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°645).

Proposition de loi · 11 décembre 2019

Contenus haineux sur internet

Proposition de loi · 18 décembre 2019

Contenus haineux sur internet

72 amendements

Proposition de loi · 8 janvier 2020

Contenus haineux sur internet

Rapport · 8 janvier 2020

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

Rapport · 8 janvier 2020

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

Rapport · 15 janvier 2020

rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534).

Proposition de loi · 15 janvier 2020

Contenus haineux sur internet

157 amendements

Proposition de loi · 22 janvier 2020

Contenus haineux sur internet

Proposition de loi · 5 février 2020

Contenus haineux sur internet

Rapport · 5 février 2020

rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°270).