Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Maintien de l'ordre public lors des manifestations · ipolitiki

Maintien de l'ordre public lors des manifestations

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 juin 2018 → 23 octobre 2018Adoptée

14 juin 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
14 juin 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17 octobre 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23 octobre 2018
Discussion en séance publique
23 octobre 2018
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)26 octobre 2018 → 5 février 2019Modifiée

26 octobre 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
En commission : 103 amendements · 25 adoptés · 41 rejetés · 37 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
26 octobre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 janvier 2019
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Alice Thourot
15 janvier 2019
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

deuxième lecture5 février 2019 → 12 mars 2019Adoptée sans modification

5 février 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
5 février 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 mars 2019
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 mars 2019
Discussion en séance publique
12 mars 2019
DécisionAdoptée sans modification

13 mars 2019 → 4 avril 2019

13 mars 2019
Saisine du conseil constitutionnel
13 mars 2019
Saisine du conseil constitutionnel
13 mars 2019
Saisine du conseil constitutionnel
4 avril 2019
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

10 avril 2019

10 avril 2019
Promulgation d'une loiLoi n° 2019-290
Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	107	1	27
LAREM	72	26	4
FI	58	2

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
05/02/2019	1662	L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).	Adopté	387	92	74	79
30/01/2019	1644	L'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). · amendement	Rejeté	38	91	5	22
30/01/2019	1643	L'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).