Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 797 Adopté
M. Jacques Marilossian LAREMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 24 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet alinéa introduit par la commission spéciale du Sénat n’est pas nécessaire, car la version initiale du projet de loi suffit dans ce domaine.
Les recommandations de la Haute Autorité de santé sur le diagnostic et la prise en charge des enfants « intersexes » forment un protocole qui n’a pas à être inscrit dans la loi.
Ces recommandations font aussi l’objet de débats sur les limites qu’elles peuvent poser à l’innovation des professionnels de santé.
Il n’est donc pas nécessaire de faire référence aux recommandations de la Haute Autorité de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.