M. Paul Salen

À l’alinéa 2, après le mot : « identité », insérer le mot : « signée ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour » les mots : « ayant fait l’objet depuis moins de quinze ans à la date du premier tour du scrutin de ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour » les mots : « ayant fait l’objet depuis moins de quinze ans à la date du premier tour du scrutin de ».

À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « au Haut Conseil des mines et ».

Supprimer les alinéas 4 à 14.

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ou à l’entraîneur professionnel » les mots : « , à l’entraîneur professionnel ou aux autres membres des équipes technique ou médicale ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « ou l’entraîneur professionnel. » les

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ou de l’entraîneur professionnel » les mots : « , de l’entraîneur professionnel ou d’un autre membre des équipes technique ou médicale ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou des entraîneurs professionnels » les mots : « , des entraîneurs professionnels ou des autres membres des équipes technique ou médicale ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou des entraîneurs professionnels » les mots : « , des entraîneurs professionnels ou des autres membres des équipes technique et médicale ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et entraîneurs professionnels » les mots : « , entraîneurs professionnels et autres membres des équipes technique et médicale ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou un entraîneur professionnel » les mots : « , un entraîneur professionnel ou un autre membre des équipes technique ou médicale ».

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer l’alinéa 10.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l’absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « ou entraîneurs professionnels » les mots : « , entraîneurs professionnels ou autres membres des staffs technique ou médical ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ou de l’entraîneur professionnel » les mots : « , de l’entraîneur professionnel ou d’un autre membre des staffs technique ou médical ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou des entraîneurs professionnels » les mots : « , des entraîneurs professionnels ou des autres membres des staffs technique ou médical ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou des entraîneurs professionnels » les mots : « , des entraîneurs professionnels ou des autres membres des staffs technique et médical ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et entraîneurs professionnels » les mots : « , entraîneurs professionnels et autres membres des staffs technique et médical ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou un entraîneur professionnel », les mots « , un entraîneur professionnel ou un autre membre des staffs technique ou médical ».

Supprimer l’alinéa 7.

Après la seconde occurrence du mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ou plusieurs directeurs départementaux adjoints. »

À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « consécutive », insérer les mots : « au moins partiellement ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots : « , avec l’accord de la collectivité territoriale concernée ».

I. – Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4 II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le coût du service est financé, sauf situations exceptionnelles laissées à la discrétion de la commune, par les familles des personnes défuntes. Le montant de cette redevance est

Supprimer l’alinéa 10.

I. – Après le mot : « adaptée, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « peut, en l’absence d’initiative privée sur le territoire communal ou au regard d’un autre intérêt public local, décider de mettre celle-ci gratuitement à disposition des familles qui le demandent et

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l’absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ».

En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, les dons de congés payés et réduction du temps de travail de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade sont étendus au-delà des vingt-quatre jours ouvrables en fonction de l’état de

I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, le montant de l'allocation journalière de présence parentale est revalorisé. Le montant mensuel de l’aide représente l’équivalence d’un salaire minimum de croissance soit 1143.72 euros par mois. II. – La perte de recettes pour les organismes

I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, l'allocation journalière de présence parentale est étendue à la durée effective de la maladie de l’enfant ou jusqu’au décès de l’enfant. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la

Afin de donner des repères indispensables aux élèves comme aux adultes, le ministère de l’éducation nationale diffuse des outils informatifs ou méthodologiques, le cas échéant en partenariat avec d’autres instances publiques ou associatives, afin de sensibiliser sur le « don de vie ».

L'État réaffirme et consolide les conditions d’un accompagnement scolaire spécifique pour l’enfant atteint d’un cancer ou d’une maladie rare.

L’agence nationale de la recherche consacre 3 % de son budget alloué par l’État à la recherche pédiatrique et relatives aux cancers, leucémies et maladies rares chez l’enfant.

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2333‑49 est ainsi modifié : a)  Les mots : « remontée mécanique peuvent être » sont remplacés par les mots : « remontées mécaniques sont » ; b)  Après le mot : « communale », est inséré le

I. – Le II de l’article L. 213‑10‑9 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les prélèvements inférieurs à un débit de 250 litres par seconde effectués en zone de montagne pour l’irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. » II. –

Au début du II de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Une politique active de stockage de l’eau est favorisée pour un usage partagé de l’eau permettant de garantir l’irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du mai

L’article L. 214‑18 du code de l’environnement est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – En raison des caractéristiques spécifiques des cours d’eau en zone de montagne et de piémonts méditerranéens, les actes d’autorisation ou de concession tiennent compte des débits d’étiage naturels moyens e

Supprimer les alinéas 2, 3 et 6.

Après l'article 4 bis, ajouter un article ainsi rédigé : « I. - Il est créé un article 6 A à la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Un représentant

L’article L. 481‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par onze alinéas ainsi rédigés : « Les conventions pluriannuelles d’exploitation agricole ou de pâturage sont conclues pour une durée minimale de cinq ans, ou pour une durée minimale supérieure fixée par arrêté du représentant d

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 1° quater De reconnaitre et soutenir l’organisation collective agricole et pastorale dans sa diversité en les prenant en compte dans toute évolution règlementaire ; « 1° quater De prendre en compte les surcoûts inhérents à la loca

Au dernier alinéa de l’article L. 113‑3 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « pastorale » sont insérés les mots : « ou dans le domaine d’une collectivité territoriale ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «  Art. 8.  – Les politiques publiques relatives, notamment, au numérique et à la téléphonie mobile, à la construction et à l’urbanisme, à l’agriculture, à l’environnement, à l’éducation, à la santé, aux transports, au développement économique, social et culturel ai

I.– Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 1° ter De reconnaitre et soutenir l’organisation collective agricole et pastorale dans sa diversité en les prenant en compte dans toute évolution règlementaire ; « 1° quater De prendre en compte les surcoûts inhérents à la loc