Education : adaptation du master au système LMD · Adaptation du master au système LMD
Amendement n° 10 Rejeté
M. Paul Salen LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2016· sort le 19 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l’absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de garantir que la sélection aux établissements universitaires se fasse avant tout en fonction du mérite du candidat, avec une prise en compte des résultats obtenus en licence ainsi que du comportement lors des trois années précédentes (tricherie, blocage, violences, etc).
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Valérie Lacroute, Pierre Morel-À-L'Huissier, Frédéric Reiss, Paul Salen, Arnaud Viala, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.