Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel · Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Amendement n° AC7 Retiré
M. Paul Salen LES-REPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 13 décembre 2016· sort le 21 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ou entraîneurs professionnels »
les mots :
« , entraîneurs professionnels ou autres membres des staffs technique ou médical ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’ouvrir la possibilité de conclure une convention aux autres membres des clubs qui ne sont ni joueurs ni entraîneurs mais qui peuvent jouir d’une certaine notoriété.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.