Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° 14 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« un »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« ou plusieurs directeurs départementaux adjoints. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de tenir des particularités tenant aux plus grands SDIS, où la présence de plusieurs directeurs départementaux adjoints pourrait être utile.
Cosignataires
Jacques Alain Bénisti, Yves Censi, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Franck Marlin, Paul Salen, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.