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Budget : loi de finances 2017 · ipolitiki

Budget : loi de finances 2017

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Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 avril 2014 → 22 novembre 2016Adopté

23 avril 2014
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Valérie Rabault
17 février 2016
Nomination de rapporteur budgétaire· Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapporteurs : Jean-David Ciot, Isabelle Bruneau, Charles de la Verpillière, François Lamy, Gwendal Rouillard, Christophe Guilloteau, Jean-Jacques Bridey, Daniel Boisserie
8 juin 2016
Nomination de rapporteur budgétaire· Commission des affaires étrangères
Rapporteurs : Philippe Baumel, François Loncle, Jean-Claude Guibal, Nicole Ameline, Pierre-Yves Le Borgn', Jean-Paul Bacquet, Jean-Marc Germain, François Rochebloine

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 octobre 2014 → 30 novembre 2016Rejeté

9 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Albéric de Montgolfier
24 novembre 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLF 2017
24 novembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
24 novembre 2016
Dépôt de rapport· Commission des finances
24 novembre 2016
Discussion en séance publique
29 novembre 2016
Discussion en séance publique
30 novembre 2016

30 novembre 2016 → 13 décembre 2016Désaccord

30 novembre 2016
Convocation d'une CMP
13 décembre 2016
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Rapporteurs : Dominique Lefebvre, Albéric de Montgolfier
13 décembre 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
13 décembre 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
13 décembre 2016
Décision de la CMPDésaccord

Nouvelle Lecture30 novembre 2016 → 16 décembre 2016Adopté

30 novembre 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLF 2017
En commission : 250 amendements · 55 adoptés · 80 rejetés · 115 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 667 amendements · 190 adoptés · 161 rejetés · 316 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 novembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 décembre 2016
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nouvelle Lecture17 décembre 2016 → 19 décembre 2016Rejeté

20 décembre 2016 → 20 décembre 2016Adopté

20 décembre 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLF 2017
20 décembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20 décembre 2016
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
20 décembre 2016
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20 décembre 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 décembre 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour

22 décembre 2016 → 29 décembre 2016

22 décembre 2016
Saisine du conseil constitutionnel
22 décembre 2016
Saisine du conseil constitutionnel
29 décembre 2016
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

29 décembre 2016

29 décembre 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-1917
Loi de finances pour 2017

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
SER	1 600	460	170
LES-REP	1 407	85	541
UDI	398	30

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
17/11/2016	1351	L'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). · amendement	Rejeté	17	28	3	2
17/11/2016	1350	L'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). · amendement	Rejeté	37	45	0	0
16/11/2016	1349	L'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture)