Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel · Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Amendement n° 2 Retiré
M. Paul Salen LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2017· sort le 12 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’éviter que l’instance créée par les fédérations puisse s’immiscer sans justification dans les changements d’actionnariat des clubs sportifs français.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Paul Salen, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.