Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 42 Non soutenu
M. Paul Salen LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 1 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’empêcher un développement du double affichage sur l’espace public et dans les supports institutionnels.
Au-delà du coût exorbitant de la mesure, cela pose une difficulté importante sur la place du français au sein du service public et du domaine public.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.