Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel · Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Amendement n° 8 Rejeté
M. Paul Salen LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2017· sort le 12 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« ou à l’entraîneur professionnel »
les mots :
« , à l’entraîneur professionnel ou aux autres membres des équipes technique ou médicale ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« ou l’entraîneur professionnel. »
les mots :
« , l’entraîneur professionnel ou un autre membre des équipes technique ou médicale. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’ouvrir la possibilité de conclure une convention aux autres membres des clubs qui ne sont ni joueurs ni entraîneurs mais qui peuvent jouir d’une certaine notoriété.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Paul Salen, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.