Education : adaptation du master au système LMD · Adaptation du master au système LMD
Amendement n° AC1 Non soutenu
M. Paul Salen LES-REPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 24 novembre 2016· sort le 6 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l’absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de garantir que la sélection aux établissements universitaires se fasse avant tout en fonction du mérite du candidat, avec une prise en compte des résultats obtenus en licence ainsi que du comportement lors des trois années précédentes (tricherie, blocage, violences, etc).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.