Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044).

relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n°160).