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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 décembre 2016 → 1 février 2017Adoptée

7 décembre 2016
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
En commission : 7 amendements · 5 adoptés · 0 rejeté · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
7 décembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11 janvier 2017
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Fanny Dombre Coste
11 janvier 2017
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
25 janvier 2017
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
25 janvier 2017
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 2 amendements · 1 adopté · 0 rejeté · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
1 février 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
1 février 2017
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)2 février 2017 → 2 février 2017

2 février 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
2 février 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SER

LES-REP

Textes (4)

Proposition de loi · 7 décembre 2016

obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

7 amendements

Rapport · 25 janvier 2017

rapport sur: - la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (4291) - la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n°4289).

Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Amendements (9)

Par groupe

Textes (4)

Scrutins publics (0)