ipolitiki

Amendement n° 159 Retiré

M. Paul Salen LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «  Art. 8.  – Les politiques publiques relatives, notamment, au numérique et à la téléphonie mobile, à la construction et à l’urbanisme, à l’agriculture, à l’environnement, à l’éducation, à la santé, aux transports, au développement économique, social et culturel ainsi qu’à la protection de la montagne sont, éventuellement après expérimentation, adaptées selon les cas, à la spécificité de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif. »

Exposé sommaire

L’agriculture et l’environnement sont deux acteurs où la nécessité d’adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central. Il importe de préciser ces deux secteurs de manière explicite car le secteur agricole est soumis à des contraintes climatiques, environnementales et matérielles supérieures à celles présentes en plaine.

Cosignataires

Damien Abad, Élie Aboud, Dino Cinieri, Marc Francina, Sauveur Gandolfi-Scheit, Patrick Hetzel, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Philippe Vitel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.