Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 159 Retiré
M. Paul Salen LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 8. – Les politiques publiques relatives, notamment, au numérique et à la téléphonie mobile, à la construction et à l’urbanisme, à l’agriculture, à l’environnement, à l’éducation, à la santé, aux transports, au développement économique, social et culturel ainsi qu’à la protection de la montagne sont, éventuellement après expérimentation, adaptées selon les cas, à la spécificité de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif. »
Exposé sommaire
L’agriculture et l’environnement sont deux acteurs où la nécessité d’adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central. Il importe de préciser ces deux secteurs de manière explicite car le secteur agricole est soumis à des contraintes climatiques, environnementales et matérielles supérieures à celles présentes en plaine.
Cosignataires
Damien Abad, Élie Aboud, Dino Cinieri, Marc Francina, Sauveur Gandolfi-Scheit, Patrick Hetzel, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.