Proposition de loi · 12 septembre 2016
Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Rapport · 12 octobre 2016
rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Bailly et Didier Guillaume, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (826).
Proposition de loi · 27 octobre 2016
Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
65 amendementsRapport · 21 décembre 2016
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173).
Proposition de loi · 21 décembre 2016
Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
41 amendementsProposition de loi · 12 janvier 2017
Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Rapport · 8 février 2017
rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°297).