Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 45 Non soutenu
M. Paul Salen LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’empêcher que les langues régionales soient mises sur un pied d’égalité avec la langue française, sans compter que cela donnerait lieu à des dépenses publiques supplémentaires non justifiées par un intérêt public local ou national.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.