Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel · Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Amendement n° AC8 Retiré
M. Paul Salen LES-REPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 13 décembre 2016· sort le 21 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de maintenir la possibilité pour des collectivités territoriales de financer la totalité d’une enceinte sportive.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.