Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 66 Non soutenu
M. Paul Salen LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 25 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« au Haut Conseil des mines et ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’éviter de créer une nouvelle structure, génératrice de coûts et d’encore plus de formalisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.