Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
101 séance	06/10/2017	Emmanuelle Ménard NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Le troisième alinéa de l’article 133 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dès lors que le nombre de députés n’appartenant à aucun groupe est d’au moins quinze, deux questions leur sont réservées. »	Non soutenu
100 séance	06/10/2017	Emmanuelle Ménard NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Au troisième alinéa de l’article 133 du Règlement, après le mot : « groupe », sont insérés les mots : « politique, thématique ou technique ».	Non soutenu
99 séance	06/10/2017	Ludovic Pajot NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique L’article 133 du Règlement est ainsi complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque député, y compris ceux n’appartenant à aucun groupe, peut poser au moins une question par session ordinaire. »	Rejeté
98 séance	06/10/2017	Ludovic Pajot NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Après le mot : « auteur », la fin du dernier alinéa de l’article 89 du Règlement est ainsi rédigé : « est destinataire automatiquement d’une explication écrite justifiant cette irrecevabilité ».	Rejeté
97 séance	06/10/2017	Ludovic Pajot NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique À la fin du troisième alinéa de l’article 84 du Règlement, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de six mois ».	Rejeté
96 séance	06/10/2017	Jean Lassalle LT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Le troisième alinéa de l’article 49 du Règlement est complété par la phrase suivante : « La liste des députés non-inscrits demandant à prendre la parole doit être publiée 24 heures avant la discussion générale, dans l’ordre d’obtention de la prise de parole. »	Rejeté
95 séance	06/10/2017	Ludovic Pajot NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique La première phrase de l’alinéa 10 de l’article 48 du Règlement est complété par les mots : « ainsi qu’aux députés qui en font la demande. »	Rejeté
94 séance	06/10/2017	Emmanuelle Ménard NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 49 du Règlement est complétée par les mots : « , qui permet à au moins deux députés différents de s’exprimer ».	Rejeté
93 séance	06/10/2017	Sébastien Chenu NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Après le mot : « spéciales », la fin du second alinéa de l’article 33 du Règlement est ainsi rédigée : « s’adjoignent au moins trois membres représentant les non-inscrits ».	Rejeté
92 séance	06/10/2017	Sébastien Chenu NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique La seconde phrase du second alinéa de l’article 80‑2 du Règlement est complété par les mots : « ou cinq députés non-inscrits. »	Rejeté
90 séance	06/10/2017	Sébastien Chenu NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique La dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 151‑12 du Règlement est complétée par les mots : « ou à tout député qui en fait la demande pour deux minutes ».	Rejeté
89 séance	06/10/2017	Sébastien Chenu NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article 132 du Règlement est complétée par les mots : « ou à tout député qui en fait la demande pour deux minutes ».	Rejeté
88 séance	06/10/2017	Sébastien Chenu NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Le quatrième alinéa de l’article 122 du Règlement est complété par les mots : « ou tout député qui en fait la demande ».	Rejeté
87 séance	06/10/2017	Sébastien Chenu NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 91 du Règlement est complétée par les mots : « ou à tout député qui en fait la demande ».	Rejeté
86 séance	06/10/2017	Sébastien Chenu NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique La dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 91 du Règlement est complétée par les mots : « ou à tout député qui en fait la demande ».	Rejeté
85 séance	06/10/2017	Sébastien Chenu NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, les mots : « quinze membre, non compris les députés apparentés » sont remplacés par les mots : « de dix membres, députés apparentés compris, ».	Rejeté
84 séance	06/10/2017	Sébastien Chenu NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Après le sixième alinéa de l’article 49 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le temps de parole accordé aux députés non-inscrits est réparti entre eux par roulement. Un député non inscrit attributaire du temps de parole peut le céder à un autre député non-inscrit de son choix. »	Rejeté
83 séance	06/10/2017	Sébastien Chenu NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique L’article 41 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les commissions, chaque député a un droit égal à la parole. »	Rejeté
82 séance	06/10/2017	Sébastien Chenu NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Au début de l’article 13 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de l’Assemblée nationale veille à ce que chaque député régulièrement élu dispose des mêmes droits dans l’exercice de son mandat. »	Rejeté
81 séance	06/10/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Après l’article 138 du Règlement, il est ajouté un article 138‑1 ainsi rédigé : « Art. 138‑1 . – Toute proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête contrevenant aux dispositions de l’article 67 de la Constitution du 4 octobre 1958 est irrecevable. L’irrecevabilité	Non soutenu
80 séance	06/10/2017	Jean-Félix Acquaviva LT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique L’article 133 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot « pose » est remplacé par les mots : « et au moins un député non-inscrit posent » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de l’Assemblée nationale fixe par ordre alphabétique du nom le tableau de roul	Rejeté
79 séance	06/10/2017	Jean-Félix Acquaviva LT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « groupes », insérer les mots : « ainsi qu’un député représentant les députés non-inscrits, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « En cas de partage ég	Non soutenu
78 séance	06/10/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil ne s’applique pas aux députés non inscrits. »	Non soutenu
77 (Rect) séance	06/10/2017	Aurélien Pradié LR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Au début du chapitre XII du titre I er du Règlement, il est inséré un article 49‑1 A ainsi rédigé : « Art. 49‑1 A – Chaque ouverture de session ordinaire ou extraordinaire de l’Assemblée Nationale est marquée par l’hymne national résonnant dans l’hémicycle au sein duquel siègent les Députés. »	Sans sort Retiré
76 séance	06/10/2017	Aurélien Pradié LR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Après l'article 160 du Règlement, il est inséré un article 160-1 ainsi rédigé : « Art. 160-1 – Il n’est plus attribué aux membres de l’Assemblée nationale de facilités d’un véhicule avec chauffeur personnellement affecté à un député, au titre de ses fonctions ou missions au sein de l’Assemblée. S	Sans sort Retiré
75 séance	06/10/2017	Aurélien Pradié LR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Après l'article 98 du Règlement, il est inséré un article 98-1 A ainsi rédigé : « Art. 98-1 A – Il est rappelé comme un principe parlementaire et démocratique, fondamental et inaltérable, le droit qui revient individuellement à chaque député de proposer et de défendre un amendement devant l’Assem	Sans sort Retiré
74 séance	06/10/2017	Aurélien Pradié LR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique La première phrase du sixième alinéa de l'article 135 du Règlement est ainsi rédigée : « Chaque membre du Gouvernement dispose de quinze jours pour adresser une réponse précise aux députés qui l’ont saisi par question écrite. »	Sans sort Retiré
73 séance	06/10/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Au troisième alinéa de l’article 104 du Règlement, après le mot : « groupe », sont insérés les mots : « ou un député non-inscrit choisi suivant le même mode de scrutin que pour l’organisation des débats à l’ordre du jour ».	Rejeté
72 séance	06/10/2017	Michel Castellani LT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Le dernier alinéa de l’article 19 du Règlement est supprimé.	Rejeté
71 séance	06/10/2017	Michel Castellani LT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Après le quatrième alinéa de l’article 65 du Règlement, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Sur demande écrite émanant d’au-moins trois députés non-inscrits ».	Rejeté
70 séance	06/10/2017	Paul-André Colombani LT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Après le quatrième alinéa de l’article 65 du Règlement, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Sur demande écrite émanant d’au-moins trois députés non-inscrits lorsqu’ils sont élus dans une même région et que le nombre de demandeurs est au moins égal à la moitié du nombre de députés élus dans cett	Rejeté
69 séance	06/10/2017	Paul-André Colombani LT	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Au deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, après le mot : « minoritaire », sont insérés les mots : « ou le député représentant les non-inscrits, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe ».	Rejeté
68 séance	06/10/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Au deuxième alinéa de l’article 82 du Règlement, après la référence : « 34, », il est inséré la référence :« 67, ».	Rejeté
67 séance	06/10/2017	Sébastien Jumel GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Après le quatrième alinéa de l’article 39 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque groupe dispose d’au moins un député élu à la présidence d’une commission permanente. »	Rejeté
66 séance	06/10/2017	Sébastien Jumel GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 39 du Règlement, les mots : « s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et d’assurer » sont remplacés par les mots : « reproduit la configuration politique de l’Assemblée et assure ».	Rejeté
65 séance	06/10/2017	Sébastien Jumel GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Le premier alinéa de l’article 99 du Règlement est ainsi rédigé : « Lorsque le texte adopté par la commission a été mis à disposition par voie électronique au moins sept jours avant le début de son examen en séance, les amendements des députés peuvent être présentés, sauf décision contraire de la c	Rejeté
64 séance	06/10/2017	Sébastien Jumel GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique La seconde phrase du premier alinéa de l’article 91 du Règlement est supprimée.	Rejeté
63 séance	06/10/2017	Sébastien Jumel GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Le quatrième alinéa de l’article 86 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au début de la deuxième phrase, les mots : « sauf lorsque la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2 de la Constitution a été engagée ou lorsque le projet est relatif aux états de crise, en première lecture, » son	Rejeté
62 séance	06/10/2017	Sébastien Jumel GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique L’article 41 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Quand l’Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir pour examiner un texte ».	Rejeté
61 séance	06/10/2017	Sébastien Jumel GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Au troisième alinéa de l’article 111 du Règlement, les mots : « s’efforce de reproduire la configuration politique de celle-ci et d’assurer », sont remplacés par les mots : « reproduit la configuration politique de celle-ci et assure ».	Rejeté
60 séance	06/10/2017	Sébastien Jumel GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique La seconde phrase du troisième alinéa de l’article 145 du Règlement est complétée par les mots : « et comprendre au moins un représentant de chaque groupe ».	Rejeté
59 séance	06/10/2017	Sébastien Jumel GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Le deuxième alinéa de l’article 120 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. »	Rejeté
58 séance	06/10/2017	Sébastien Jumel GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Après le premier alinéa de l’article 15 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque mois, les questeurs publient sur le site internet de l’Assemblée nationale un relevé des avis qu’ils ont rendus et des décisions qu’ils ont prises en application du Règlement. »	Rejeté
57 séance	06/10/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique L’alinéa 5 de l’article 48 du Règlement est complété par la phrase suivante : « Les députés non inscrits adressent une fois toutes les quatre séances ces mêmes propositions d’inscription à l’ordre du jour. »	Rejeté
56 séance	06/10/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Le deuxième alinéa de l’article 31 du Règlement est complété par les mots : « ainsi qu’à l’ensemble des députés non inscrits. ».	Rejeté
55 séance	06/10/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique L’article 22 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un député non inscrit, choisi par le mode de désignation du tirage au sort, assiste à la réunion. »	Rejeté
54 séance	06/10/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique À la fin du sixième alinéa de l’article 49, les mots : « au moins proportionnel à leur nombre » sont remplacés par les mots : « au moins égal à celui des députés de l’opposition ».	Rejeté
53 séance	06/10/2017	Ugo Bernalicis FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Chapitre... Pour le développement durable à l’Assemblée L’article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale est chargée de la gestion de l’ensemble des services de restauration de l’Assemblée.	Rejeté
52 (Rect) séance	06/10/2017	Louis Aliot —	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le Président de l’Assemblée réunit les présidents des groupes et le représentant des non inscrits en vue d’établir la répartition entre les groupes de l’ensemble des fonctions du Bureau et la liste de leurs candidats à ces fonctions. »	Rejeté
51 (Rect) séance	06/10/2017	Louis Aliot —	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les présidents des groupes et le représentant des non inscrits choisissent, en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs d	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.