Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 58 Rejeté
M. Sébastien Jumel GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article 15 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque mois, les questeurs publient sur le site internet de l’Assemblée nationale un relevé des avis qu’ils ont rendus et des décisions qu’ils ont prises en application du Règlement. »
Exposé sommaire
Le premier alinéa de l’article 15 du règlement dispose que les questeurs sont chargés des services financiers et administratifs et qu’aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable.
Afin de garantir la transparence et la moralisation de la vie publique, cet amendement vise à rendre public une fois par mois les avis et les décisions prises par les questeurs.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.