Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 55 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
L’article 22 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un député non inscrit, choisi par le mode de désignation du tirage au sort, assiste à la réunion. »
Exposé sommaire
Il est fondamentalement antidémocratique que les députés non inscrits ne soient pas concertés pour une décision qui les concerne au premier chef. Les représentants des groupes n’ont pas à statuer du sort des non inscrits sans que ce ceux-là ne soient représentés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.