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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 53 Rejeté

M. Ugo Bernalicis FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

Chapitre... Pour le développement durable à l’Assemblée L’article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale est chargée de la gestion de l’ensemble des services de restauration de l’Assemblée. À partir du 1 er janvier 2018, la moitié au moins des produits qu’elle propose à la vente sont issus de l’agriculture biologique. »

Exposé sommaire

La restauration de l’Assemblée nationale comporte notamment deux délégations de service public (cafétéria du 101 et buvette des journalistes), ainsi que des restaurants gérés par l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale). Il nous paraît souhaitable que l’AGRAN gère l’ensemble des services de restauration de l’Assemblée et que ceux-ci, afin que l’Assemblée nationale puisse assumer promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement et en conformité avec l’urgence écologique et le développement durable. A l’heure actuelle, la proportion de produits biologiques proposés à la vente n’est que de 15 %.

Cosignataires

Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.