Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 96 Rejeté
M. Jean Lassalle LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article 49 du Règlement est complété par la phrase suivante :
« La liste des députés non-inscrits demandant à prendre la parole doit être publiée 24 heures avant la discussion générale, dans l’ordre d’obtention de la prise de parole. »
Exposé sommaire
Le fonctionnement actuel par tirage au sort ne permet pas aux députés non inscrits de jouir des mêmes droits que leurs collègues. Pour réduire cette différence de traitement, nous proposons de rendre cette procédure plus lisible en publiant le résultat.
De fait, cela permettra aux députés non inscrits de pouvoir s’organiser pour harmoniser leur prise de parole.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.