Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 89 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article 132 du Règlement est complétée par les mots : « ou à tout député qui en fait la demande pour deux minutes ».
Exposé sommaire
Les députés non-inscrits ont le droit eux aussi le droit à la parole en hémicycle.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Gilbert Collard, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.