Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 52 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Louis Aliot —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Le Président de l’Assemblée réunit les présidents des groupes et le représentant des non inscrits en vue d’établir la répartition entre les groupes de l’ensemble des fonctions du Bureau et la liste de leurs candidats à ces fonctions. »
Exposé sommaire
Inclure dans le règlement de l’Assemblée nationale la présence d’un représentant des non-inscrits en vue d’établir la répartition entre les groupes de l’ensemble des fonctions du bureau.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.