Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 51 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Louis Aliot —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« Les présidents des groupes et le représentant des non inscrits choisissent, en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. L’un des postes de questeurs est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. »
Exposé sommaire
Inclure dans le règlement de l’Assemblée nationale la présence d’un représentant des non-inscrits en vue d’établir la répartition entre les groupes de l’ensemble des fonctions du bureau.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.