Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 57 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
L’alinéa 5 de l’article 48 du Règlement est complété par la phrase suivante : « Les députés non inscrits adressent une fois toutes les quatre séances ces mêmes propositions d’inscription à l’ordre du jour. »
Exposé sommaire
Au même titre qu’il est légitime que les députés non inscrits bénéficient d’une question au gouvernement toutes les quatre séances, il serait judicieux qu’ils puissent, sur le mode du tirage au sort, déposer un ordre du jour à proposer en débat au sein de l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.