Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 94 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 49 du Règlement est complétée par les mots : « , qui permet à au moins deux députés différents de s’exprimer ».
Exposé sommaire
Les députés non-inscrits sont réduits à l’art du « clic » : celui qui clique le plus vite obtient le temps de parole. Lorsque les assistants parlementaires sont trop rapides et cliquent en même temps, c’est par tirage au sort que se fait l’attribution des temps de parole. Ce procédé enfantin et peu démocratique n’est pas digne d’une institution telle que l’Assemblée nationale. La parole des députés, pourtant représentant comme chaque député de la Nation et de sa circonscription, est réduit à une course pathétique, indigne de leur mandat et de leur fonction.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.