Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 72 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article 19 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire
Les députés apparentés sont avant-tout des « non-inscrits », il convient donc de les considérer en tant que tels.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.