Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 101 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article 133 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dès lors que le nombre de députés n’appartenant à aucun groupe est d’au moins quinze, deux questions leur sont réservées. »
Exposé sommaire
Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus strictement que celui de ceux qui appartiennent à un groupe politique. L’omerta qui pèse sur le temps de parole des non-inscrits n’a pas lieu d’être.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.