Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 84 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après le sixième alinéa de l’article 49 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le temps de parole accordé aux députés non-inscrits est réparti entre eux par roulement. Un député non inscrit attributaire du temps de parole peut le céder à un autre député non-inscrit de son choix. »
Exposé sommaire
Aujourd’hui, la distribution du temps de parole pour les non-inscrits lors des discussions générales est réalisée à partir d’un concours de rapidité consistant à répondre le plus vite possible à un courriel, ce qui est tout à fait inacceptable car la rapidité de réponse à un courriel ne devrait pas être un critère pour obtenir des droits parlementaires.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Gilbert Collard, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.