Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 95 Rejeté
M. Ludovic Pajot NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
La première phrase de l’alinéa 10 de l’article 48 du Règlement est complété par les mots : « ainsi qu’aux députés qui en font la demande. »
Exposé sommaire
L’affichage des décisions de la Conférence des Présidents est postérieur à l’information délivrée dans les groupes. Il y a donc rupture de l’égalité entre les députés, ce qui est contraire à tous les principes de droit.
L’objet du présent amendement est de permettre l’accès à une meilleure information directe pour tous les députés des décisions émanant de la Conférence des Présidents.
Cette information délivrée par courrier électronique n’a aucune incidence financière et contribue, de surcroît, à une meilleure information des parlementaires.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, José Evrard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.