Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 66 Rejeté
M. Sébastien Jumel GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 39 du Règlement, les mots : « s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et d’assurer » sont remplacés par les mots : « reproduit la configuration politique de l’Assemblée et assure ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à chaque groupe parlementaire de disposer au minimum d’un poste au bureau de chaque commission permanente.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.